Décret n° 2005-1628 du 23 décembre 2005 relatif à la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations d'investissement en cours sur le réseau routier national transféré et portant application de l'article 26 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Version INITIALE

NOR : EQUR0501903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/23/EQUR0501903D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/23/2005-1628/jo/article_annexe1

Texte n°30

Annexe


A N N E X E
OPÉRATIONS OU PARTIES D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN COURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL TRANSFÉRÉ
DONT L'ÉTAT PEUT CONTINUER D'ASSURER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 30