Annexe
A N N E X E
OPÉRATIONS OU PARTIES D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN COURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL TRANSFÉRÉ
DONT L'ÉTAT PEUT CONTINUER D'ASSURER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2005 texte numéro 30