Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0401459S

Texte n°33

Article 1


L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 est modifiée de la façon suivante :
Site de Maintenon (28), fréquence 102,1 MHz : le programme France Info se substitue au programme France Musiques.