Article 12
La première nomination d'inspecteur général de l'équipement qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0400208D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/21/EQUX0400208D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/21/2005-367/jo/article_12
Texte n°38
La première nomination d'inspecteur général de l'équipement qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.
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