Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUX0400208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/21/EQUX0400208D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/21/2005-367/jo/article_16

Texte n°38

Article 16


Les inspecteurs généraux du tourisme et les inspecteurs généraux adjoints du tourisme régis par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade d'inspecteur ou d'inspecteur général de l'équipement conformément au tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 38