Délégation est donnée à :
- M. Olivier Grémont, adjoint au directeur, responsable de la coordination de la recherche et du développement ;
- M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « développement durable » ;
- et M. Serge Bernou, en charge des « projets Finance Carbone »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions de gestion et contrats, actes, décisions, documents, marchés, et les mandats de recettes ou de dépenses dans la limite de leurs attributions respectives.