Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0762054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/DEFD0762054A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AdSys » mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont la finalité est l'administration et la gestion des systèmes d'information du parc informatique mis à disposition des personnels de la délégation générale pour l'armement.