Article 12
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR0760300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_12
Texte n°41
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.