Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0700373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/AGRS0700373A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le tableau relatif au personnel titulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mentions suivantes : « Ingénieur divisionnaire des travaux agricoles », « Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ».
II. - Les mentions suivantes : « Ingénieur des travaux agricoles », « Ingénieur des travaux des eaux et forêts », « Ingénieur des travaux ruraux » sont remplacées par la mention : « Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ».
III. - Après la mention : « Inspecteur de l'enseignement agricole », est ajoutée la mention suivante : « Ingénieur en chef des télécommunications ».