Arrêté du 21 février 2005 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0570035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/MJSK0570035A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Il est créé à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier un site internet web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique aux fins de communication entre internautes et membres des administrations concernées ;
- l'accès restreint à certains services du site, notamment les résultats des examens.