Arrêté du 21 février 2005 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0570035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/MJSK0570035A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Montpellier, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de l'Aude, à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gard, à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Lozère, à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Pyrénées-Orientales et au centre d'éducation populaire et de sport : le nom, le prénom, le téléphone et l'adresse électronique ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
- les résultats des examens consultables par un accès restreint : la liste nominative des candidats admis.