Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) prévu à l'article 1er du décret n° 2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement

Version INITIALE

NOR : MAEA0420356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/MAEA0420356A/jo/article_1

Texte n°18