Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité « psychiatrie polyvalente », au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
NOR : SJSH0767435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/SJSH0767435A/jo/article_2
Texte n°25