Le directeur général statue sur la recevabilité des candidatures présentées.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'institut dans les deux jours ouvrables qui suivent la clôture des candidatures.
Le directeur général remet, dans le même délai, aux délégués des autres organisations syndicales ayant fait acte de candidature une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de leur candidature.