Article 4
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFL0753415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753415A/jo/article_4
Texte n°5
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
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