Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)
NOR : DEFL0753415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/DEFL0753415A/jo/article_5
Texte n°5