Arrêté du 16 mars 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac à la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Version INITIALE

NOR : EQUA0700427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/EQUA0700427A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est autorisé le transfert à la société Aéroport Toulouse-Blagnac de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004 et 22 février 2007 susvisés.