Arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes

Version INITIALE

NOR : SANS0623368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/17/SANS0623368A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 19 juillet 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.