Arrêté du 12 avril 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/BUDB0550012A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 498 010 EUR et un crédit de paiement de 2 520 650 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.