Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500158A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La direction des programmes aéronautiques et de la coopération comprend :
- la mission des grands programmes ;
- la sous-direction des affaires européennes et de la coopération internationale ;
- la sous-direction de la recherche et du développement ;
- la sous-direction des affaires économiques et financières.