Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500158A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La mission des grands programmes :
- est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance ;
- est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions ;
- prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale ; à cette fin, elle participe aux instances intergouvernementales mises en place dans le cadre de ces coopérations.