Décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio de Quartier Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine

Version INITIALE

NOR : CSAX0701215S

Texte n°39

Article 1


L'association Radio de Quartier Brest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine.