Article 1
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».
Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0764256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFD0764256A/jo/article_1
Texte n°32