Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 5 mentionnés en annexe à la présente décision.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.