Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0601983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/EQUP0601983A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » est remplacé par : « La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Un directeur régional des affaires maritimes » est remplacé par : « Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
« Un chef de service navigation » est remplacé par : « La chargée de la mission pour la gestion des transferts au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » ;
« La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le chargé de mission des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat de la sous-direction du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration ».