Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration, modifié par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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