Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
NOR : AGRF0500608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/AGRF0500608A/jo/article_5
Texte n°19