Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0440032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0440032A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 2 063 000 EUR et un crédit de paiement de 520 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.