Arrêté du 2 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0440032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/ECOB0440032A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 063 000 EUR et un crédit de paiement de 520 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.