Décision n° 2007-374 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0701374S

Texte n°44

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Vinyle club mobile Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.