Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
NOR : SOCF0610512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/SOCF0610512A/jo/article_4
Texte n°6