Arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

Version INITIALE

NOR : SOCF0610512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/28/SOCF0610512A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.