Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de la Réunion

Version INITIALE

NOR : EQUA0501277A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501277A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de la Réunion est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.