Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Version INITIALE

NOR : AGRF0402221A

Texte n°37

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 141 du 11 février 2004 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.