Article 3
Dans l'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les mots : « prophylaxie collective » sont remplacés par les mots : « police sanitaire ».
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
NOR : AGRG0402163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/AGRG0402163A/jo/article_3
Texte n°16