Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication

Version INITIALE

NOR : SOCF0611404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/SOCF0611404A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication est créé (ancien intitulé : animateur[trice] en technologies de l'information et de la communication).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.