Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0601987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/EQUP0601987A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :
- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 4 285 ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 3 285 ;
- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 3 285 ;
- attachés des services déconcentrés : 2 810 .