Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0601987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/EQUP0601987A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 20 octobre 1998 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement est abrogé.