Décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin

Version INITIALE

NOR : CSAX0501822S

Texte n°124

Article 1


L'association Email Limousin susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin.