Décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin

Version INITIALE

NOR : CSAX0501822S

Texte n°124

Article 2


Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel, et jusqu'au 22 septembre 2007, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.