Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0524556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/SANH0524556A/jo/article_2

Texte n°71

Article 2


La liste des emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.