Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Version INITIALE

NOR : EQUT0501445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/EQUT0501445A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine yacht 3000, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 500 ou du brevet de capitaine yacht 500 et avoir effectué 24 mois de navigation dans le service pont en qualité d'officier breveté, dont six mois au moins dans la fonction de capitaine sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 100.