Article 3
L'arrêté du 23 octobre 1997 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2005 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction générale du Trésor et de la politique économique
NOR : ECOP0500114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/12/ECOP0500114A/jo/article_3
Texte n°20