Arrêté du 12 mars 2005 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction générale du Trésor et de la politique économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0500114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/12/ECOP0500114A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
- représentants du personnel : cinq membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.