Article 1
L'organisme SARL AXIOMS, 243, chemin de Delmas, 82000 Montauban, est habilité pour une durée de 1 an.
Arrêté du 23 décembre 2004 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0500015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/INTE0500015A/jo/article_1
Texte n°18