Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/INTE0500008A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
BTP Consultants, immeuble central, gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux :
Catégories a et b pendant la phase d'exploitation pour une durée de 5 ans.