Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUM0500061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/EQUM0500061A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'intitulé « la régie d'avances auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement » est modifié à compter du 5 juin 2005 en « régie d'avances auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ».