Arrêté du 8 avril 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/DEFD0500489A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Direction des ressources humaines : M. Jacques Andreu, administrateur civil, chargé de la direction des ressources humaines par intérim. »