La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des systèmes d'armes), au I, tableau, à la colonne Suppléants, il est ajouté, après l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane », l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Paul Houttemane » ;
2° Au B (Direction des systèmes de force et des stratégies industrielle, technologie et de coopération), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Philippe Jost, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Jost, chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » ;
3° Au H (Direction des ressources humaines), au I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Louis Alain Roche, directeur » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, chargé de la direction des ressources humaines par intérim » ;
b) A la colonne Suppléants, les alinéas : « M. Jacques Andreu, administrateur civil » et « M. l'ingénieur général Henri Provence, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu » sont remplacés par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Henri Provence. » ;
4° Au I (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Christian Durand, chef de service administratif » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Christian Durand, attaché principal. »
A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »
2° Le V est complété par les dispositions suivantes : « ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'officier en chef du corps technique et administratif Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. ».
3° Le VII est complété par les dispositions suivantes : « en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau ».
Les articles 10 et 12 du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Richard Wolsztynski, cette délégation est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. le général de corps aérien Jean-Paul Palomeros, major général de l'armée de l'air. »
2° Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Thierry Cambournac, sous-directeur recrutement » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Renard, sous-directeur recrutement ».
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Serge Caillet, chargé des fonctions de sous-directeur de la police judiciaire » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire ».
2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Georges Gadel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harrenza ».
Fait à Paris, le 8 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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