Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor »

Version INITIALE

NOR : MENE0401689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401689A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « signalétique, enseigne et décor » aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'exécution graphiste décorateur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 modifié précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté précité du 19 juillet 1991 modifié est abrogé.