Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut de formation et l'unité de formation et de recherche concernée.
Arrêté du 11 juin 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Rouen
NOR : SANP0422156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/SANP0422156A/jo/article_2
Texte n°18